Publications archivées

Octobre, 2008
Êtes-vous un employeur? Souhaitez-vous créer un milieu de travail favorable à la bonne santé et au bien-être de tous les employés? Désirez-vous améliorer votre milieu de travail de manière à ce qu'il s'adapte davantage aux employés atteints d'une maladie mentale? Cette politique expose les grandes lignes des procédures d’adaptation et aide les gestionnaires et les superviseurs à prendre des mesures proactives pour garantir que les mesures d’adaptation appropriées soient proposées, si nécessaire, aux employés atteints d’une maladie mentale.
Octobre, 2005
Quels étaient les motifs justifiant la recommandation de la Commission d'abroger l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne? Quelle allait être, selon la Commission, l'incidence de cette modification législative à l'égard des Premières Nations? Ce rapport de 2005 recommande au Parlement d'éliminer l'article 67 de la loi afin que les Premières Nations vivant dans les réserves puissent profiter de la même protection en matière de droits de la personne que les autres Canadiens.
Octobre, 2006
En quoi les organisations fédérales ont-elles omis de s'adapter aux besoins des personnes sourdes, devenues sourdes ou malentendantes ou qui ont un trouble de la parole? Ce rapport souligne de quelle façon le gouvernement du Canada a omis de s'adapter aux besoins des personnes handicapées. On y propose également une méthode visant à assurer l'accès au même niveau de service pour tous les Canadiens.
Une place pour tous : Guide pour la création d'un milieu de travail inclusif
Décembre, 2006
Êtes-vous un employeur? Comprenez-vous l'obligation d'adaptation qui vous incombe à l'égard de tous les employés? Souhaitez-vous savoir comment préparer une politique sur les mesures d'adaptation dans le milieu de travail? Ce guide peut vous aider à comprendre les obligations juridiques qui vous incombent quant à la création de politiques et de procédures sur les mesures d'adaptation dans le milieu de travail.
Juillet, 2005
En quoi le gouvernement du Canada a-t-il omis de s'adapter aux besoins des personnes sourdes, devenues sourdes ou malentendantes ou qui ont un trouble de la parole? Ce rapport détermine de quelle façon le gouvernement du Canada a omis de s'adapter aux besoins des personnes handicapées. On y propose également une approche visant à assurer l'accès au même niveau de service pour tous les Canadiens.
Janvier, 2008
En juin 2008, le Parlement a retiré l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (la Loi). Ainsi, les personnes assujetties au régime de la Loi sur les Indiens ont obtenu la pleine protection de la législation sur les droits de la personne au Canada. Mais quelle est l'origine de cette modification législative? Dans ce rapport datant de 2008, la Commission réclamait l'abrogation urgente de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne par le Parlement. Le rapport propose également certains principes qui pourraient être pris en compte dans l'élaboration, par les Premières Nations, de leur propre processus de règlement des différends.
Décembre, 2010
Êtes-vous un employeur? Vous a-t-on annoncé la tenue d'une vérification de l’équité en emploi? Souhaitez-vous mieux comprendre vos rôles et vos responsabilités sous le régime de la Loi sur l'équité en matière d'emploi? Ce document décrit le processus de vérification de la Commission et présente d'importants renseignements juridiques au sujet de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
Mars, 2007
Êtes-vous un employeur? Savez-vous quelles mesures d'adaptation prendre à l'égard d'un employé à l'occasion de son retour au travail après une absence prolongée? Ce guide présente une approche étape par étape permettant aux gestionnaires d'aider un employeur qui effectue son retour au travail. Il offre des exemples concrets et explique les obligations juridiques qui vous incombent.
Mars, 2006
Êtes-vous un employeur? Votre bureau s'est-il doté d'une politique anti-harcèlement ou tente-t-il de le faire? Ce guide peut vous aider dans la conception et la mise en œuvre d'une politique anti-harcèlement dans votre milieu de travail. Elle contient également des conseils sur la façon de préparer, de surveiller et de mettre à jour vos politiques de manière à ce que vos employés connaissent leurs droits.
Êtes-vous un employeur? Souhaitez-vous vous assurer que vos processus d'entrevue et d'embauche sont justes et respectent les droits de la personne? Ce guide aide à garantir qu'un processus d'embauche n'est pas accidentellement à l'origine de discrimination envers des personnes.

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