Sa mission

Promouvoir l’élaboration d’une culture des droits de la personne 

La Commission travaille avec des organismes partout au Canada pour promouvoir une culture organisationnelle diversifiée, inclusive et respectueuse. 

Modèle de maturité pour les droits de la personne

La Commission, avec des employeurs, des employés, des syndicats et des organismes partout au Canada, a conçu un outil pour aider les organismes à améliorer leur culture des droits de la personne.

Le Modèle est gratuit et non obligatoire. 

Apprenez-en davantage sur le Modèle de maturité pour les droits de la personne.

Initiative nationale autochtone

L’Initiative nationale autochtone de la Commission permet de sensibiliser le public aux droits des Autochtones et elle fournit aux gouvernements autochtones les renseignements dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs responsabilités en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Pour obtenir d’autres renseignements, consultez le site www.connaistutesdroits.ca

Comprendre les droits de la personne par la recherche et l’élaboration de politiques

La Commission mène des recherches liées à la Loi canadienne sur les droits de la personne pour aider le grand public, les universitaires, les organismes fédéraux ainsi que les membres du Parlement à comprendre les nouvelles tendances des droits de la personne au Canada. 

Par ses recherches, la Commission aide à conseiller, à documenter et à influencer le débat public. Ce travail comprend des présentations au Parlement et aux Nations Unies concernant les enjeux actuels en matière de droits de la personne. 

Protéger les droits de la personne par la gestion efficace des dossiers et des plaintes

Il incombe à la Commission de recevoir et de résoudre les plaintes pour discrimination en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. La Commission traite les plaintes pour discrimination contre le gouvernement fédéral, les gouvernements des Premières Nations et les entreprises privées réglementées par le gouvernement fédéral, comme les banques, les entreprises de camionnage et les sociétés de télécommunications.

La Commission offre un processus indépendant de règlement des différends conçu pour résoudre les plaintes pour discrimination le plus rapidement possible. 

Le processus de règlement des différends de la Commission comporte trois étapes principales :

  1. Avant le dépôt d’une plainte officielle
  2. Après le dépôt d’une plainte officielle
  3. Après la décision de la Commission

Certaines plaintes pour discrimination peuvent être réglées en une étape. D’autres plaintes peuvent franchir les trois étapes. Tout dépend des détails de la plainte et des parties concernées.

Si les deux parties n'arrivent pas à conclure une entente, la Commission peut mener une enquête. Dans certains cas, elle renvoyer la plainte au Tribunal canadien des droits de la personne, une organisation distincte, pour qu'il rende une décision. 

Représenter l’intérêt public pour faire progresser les droits de la personne pour l'ensemble de la population canadienne 

La Commission représente l’intérêt public dans les affaires où le résultat peut éclaircir, influencer, modeler ou définir la loi relative aux droits de la personne. Ces types d’affaires peuvent souvent créer des précédents. D’autres affaires peuvent impliquer la discrimination systémique, qui se produit lorsque des politiques ou des pratiques créent ou perpétuent des désavantages pour des personnes ou des groupes de personnes selon les 11 motifs de discrimination.

Text Resize

-A +A